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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-074/PR/MTRA portant nominations.

 ARTICLE 1 : Mr MAHAMOUD OMAR OMIR, technicien de 1°classe-4°échelon du corps de l’Equipement et des Travaux Publics, en service au Ministère de l’Intérieur, est nommé Conseiller Technique

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24/03/2016

Décret n° 2016-074/PR/MTRA portant nominations.

 ARTICLE 1 : Mr MAHAMOUD OMAR OMIR, technicien de 1°classe-4°échelon du corps de l’Equipement et des Travaux Publics, en service au Ministère de l’Intérieur, est nommé Conseiller Technique

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24/03/2016

Décret n° 2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité National de lutte contre les Drogues.

Article 1er : La Création. Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues.   Article 2 : Les Missions. Le Comité National

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24/03/2016

Arrêté n° 2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d’exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de mise en valeur et servitudes d’intérêt général et particulier, pour l’aménagement

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24/03/2016

Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

TITRE I Dispositions générales   Article 1er : L’Autorité de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à caractère administratif. Elle dispose de la personnalité juridique

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24/03/2016

Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Article 1 : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport, une parcelle de terrain sise à la Zone de Douda

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24/03/2016

Loi n° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1er de la loi n°60/AN/09/6ème L, modifiant partiellement la Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002, et fixant

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24/03/2016

Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

I.DISPOSITION GENERALES Chapitre I: DÉFINITION DES TERMES   Article 1er : La traite de personnes. Selon l’article 3 du Protocole additionnel à la Convention des

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24/03/2016

Loi n° 131/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion du Port de Tadjourah.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de treize million de Dollars des Etats Unis d’Amérique (13 000 000 USD), entre

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24/03/2016

Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.

ARTICLE 1 : Est ratifié un Accord de prêt n°1657PB à hauteur de six millions de Dollars des Etats Unis d’Amérique (6 000 000 USD),

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24/03/2016
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