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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013 arrêtés à : – Total net                                                          34.860.529.003

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24/03/2016

Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est

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24/03/2016

Arrêté n° 2016-208/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à

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24/03/2016

Décret n° 2016-069/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. ABDILLAHI SAID GUEDI, Professeur adjoint de 1°classe-3°échelon du corps de l’Education Nationale, en service au Secrétariat d’Etat, chargé de la Solidarité Nationale,

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22/03/2016

Décret n° 2016-068/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : Mr IBRAHIM HOUSSEIN GOULED, classé à la 7ème catégorie de la convention collective du 26 décembre 2011, en service au Ministère de l’Education Nationale

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22/03/2016

Décret n° 2016-067/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. MOHAMED AHMED BARKHADLEH, administrateur civil de 1°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre de la Justice, des

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22/03/2016

Décret n° 2016-069/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. ABDILLAHI SAID GUEDI, Professeur adjoint de 1°classe-3°échelon du corps de l’Education Nationale, en service au Secrétariat d’Etat, chargé de la Solidarité Nationale,

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22/03/2016

Décret n° 2016-068/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : Mr IBRAHIM HOUSSEIN GOULED, classé à la 7ème catégorie de la convention collective du 26 décembre 2011, en service au Ministère de l’Education Nationale

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22/03/2016

Décret n° 2016-067/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. MOHAMED AHMED BARKHADLEH, administrateur civil de 1°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre de la Justice, des

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22/03/2016

Arrêté n° 2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

ARTICLE 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2014-285/PR/MERN du 1er mars 2014 sont abrogés et remplacés

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22/03/2016
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