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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2011 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :  

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12/06/2016

Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2010 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants : Produits

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12/06/2016

Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.

ARTICLE 1 : La République de Djibouti adhère au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le

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12/06/2016

Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.

  CHAPITRE I LES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : L’Institut National d’Administration Publique (INAP) est érigé en établissement public à caractère administratif doté de

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12/06/2016

Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.

ARTICLE 1er : La délégation de signature du Président de la République, précédemment accordée au Secrétaire Général de la Présidence est confiée au Ministre auprès

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08/06/2016

Loi n° 147/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-import de la République Populaire de Chine pour le financement de construction du Port polyvalent de Doraleh et du terminal d’exportation de bétail de Dame

Article 1er : Est approuvé un accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 15 avril 2016 entre la République de Djibouti et

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07/06/2016

Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Article 1 : Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux Sports, deux parcelles de terrain respectivement situé l’un dans le secteur

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05/06/2016

Arrêté n° 2016-415/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 39ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,

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05/06/2016

Arrêté n° 2016-387/PRE/MET portant création de régis d’avance auprès de l’institution de LA GARDE-CÔTES DJIBOUTIENNE.

ARTICLE 1 : il est créé une régie d’avance auprès de l’institution de la GARDE-COTES DJIBOUTIENNE. Cette régie est destinée à couvrir les besoins urgent

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23/05/2016

Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

Article 1 : Par le présent Arrêté sont exonérées les activités du projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé objet de l’Accord de

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22/05/2016
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