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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-119/PR/MTRA portant nomination de Mr Ahmed Bouh Ali

 Article 1er : Mr Ahmed Bouh Ali, cadre du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

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21/05/2016

Décret n° 2016-119/PR/MTRA portant nomination de Mr Ahmed Bouh Ali

 Article 1er : Mr Ahmed Bouh Ali, cadre du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

Article 1er : Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental. L’acronyme du

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.

Article 1 : Il est attribué à titre gratuit une parcelle de terrain de 5 hectares, située à Tadjourah, sur l’emplacement de l’ancienne piste de

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-364/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs d’une parcelle de terrain situé

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.

Article 1er : L’Arrêté n°2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002, portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines est abrogé.

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère de l’Énergie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra d’une

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21/05/2016

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

Article 1er : Soixante huit surveillants pénitentiaires recrutés effectuent un stage de formation de 3 mois auprès de la gendarmerie nationale. Le contenu et les

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs une parcelle de terrain respectivement

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19/05/2016

Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi :   – Premier Ministre, M. ABDOULKADER KAMIL MOHAMED – Ministre de la Justice et des Affaires

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12/05/2016
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