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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

Article 1 : Sont adoptés les Plans d’Aménagement Urbain (PAU) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had conformément aux rapports, aux règlements

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22/03/2016

Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

Article 1er : Il est attribué au Fond de l’Habitat quatorze parcelles de terrains dont treize sont situées à Balbala au Nord de PK 12

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22/03/2016

Arrêté n° 2016-201/PR/MI arrêté portant modification et complément de l’arrêté n° 2016-006/PR/Ml du 05 Janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n°2016-006/PR/MI du 05 janvier 2016 portant désignation de la CENI sont modifiées et complétées comme

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22/03/2016

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

Article 1er : Les dispositions des articles 8 et 18 du décret n°2015-336/PR/Ml du 14 Décembre 2015 sont modifiées comme ci-après.   Article 2 :

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22/03/2016

Loi n° 114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

  TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1  : Conformément à la Constitution Djiboutienne, qui reconnait dans son article 15 sur la Liberté de presse

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21/03/2016

Décret n° 2016-060/PR/MTRA portant nomination de Mr Ahmed Mohamed Youssouf.

ARTICLE 1 : Mr AHMED MOHAMED YOUSSOUF, Précédemment cadre de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources

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19/03/2016

Décret n° 2016-060/PR/MTRA portant nomination de Mr Ahmed Mohamed Youssouf.

ARTICLE 1 : Mr AHMED MOHAMED YOUSSOUF, Précédemment cadre de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources

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19/03/2016

Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de préciser les conditions d’exploitation des stations-service et d’installation

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19/03/2016

Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

Article 1 : En vertu de la loi n°59/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de

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19/03/2016

Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections

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13/03/2016
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