Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 avril 1965 : — n° 186/6°
Est rendue exécutoire la délibération n° 184/6e L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au budget local, exercice 1964.
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : L’arrèté ‘du 29 mars 1965 portant extension aux territoires d’Outre-Mer des
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 avril 1965 : — n° 192/6°
Est engagé dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deux ans et pour compter du 23 avril 1965 comme milicien de 2°
Art 1er — Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale
Les cours d’adultes et de perfectionnement organisés par les décisions susvisées prennent fin à compter du 27 mai 1965.
M. Casabianca Charles, secrétaire d’administration contractuel catégorie C, 10° échelon, en service au Cercle d’Ali Sabieh, est, pour compter du 1% mai 1965, nommé agent
L’arrêté n° 1198 du 19 octobre 1960 déterminant Îes logements de fonction 6t ceux à affectation pérmanénte réservés à certains -fonctionnaires est modifié comme suit :
Est engagé dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deux ans et pour compter du 16 avril 1965, comme milicien de 2e