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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-099/PR/MI du 09 février 2016 est modifié comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°18

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28/02/2016

Décret n° 2016-046/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : – Mme DEKA ISMAN ADEN, administrateur civil de 2°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommée Inspectrice Administrative

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27/02/2016

Décret n° 2016-046/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : – Mme DEKA ISMAN ADEN, administrateur civil de 2°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommée Inspectrice Administrative

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27/02/2016

Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

Article 1er : Il est accordé à la cimenterie d’Ali Sabieh, la concession provisoire des sites de gisements de calcaire répertoriés et délimités dans l’arrêté

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27/02/2016

Décret n° 2016-043/PR/MET portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’Aéroport Internationale de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le Plan de Secours Spécialisé (P.S.S) de l’Aéroport International de Djibouti (AID), tel que défini dans le document ci-annexé, est adopté.  

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27/02/2016

Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.

Article 1er de l’arrêté n°2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015 est modifié comme suite : Lire :   “Il est attribué à titre gracieux une parcelle

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27/02/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les Elections Présidentielles, le 25 mars 2016 et jusqu’à la fin de la période électorale,

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23/02/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les Elections Présidentielles, le 25 mars 2016 et jusqu’à la fin de la période électorale,

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23/02/2016

Décret n° 2016-039/PR/MI accordant indemnités et avantages aux cadres des préfectures.

Article 1 : Les dispositions, portant sur les indemnités et les avantages des préfets et des sous- préfets du décret n°2011- 0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 sont

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23/02/2016

Décret n° 2016-036/PR/MAMBW portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.

Article 1 : Conformément à la loi n°154/06 du 23/07/2006, relative au droit d’auteur et droit voisin, il est institué en république de Djibouti, un

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22/02/2016
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