Article 1er : Il est attribué à la Société SOMCABLE à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 3 ha sise à Douda. Article
Article 1er : Il est attribué au Groupe MOHAMED SAID GUEDI à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 4ha sise à Damerjog. Article
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Parti du Rassemblement Populaire Pour le Progrès des parcelles de terrain sis dans la ville
Article 1er : L’article 55 de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit : Au lieu
CHAPITRE 1 : CARACTERISTIQUES GENERALES ARTICLE 1 : La présente loi a pour objet de déterminer le cadre juridique de l’opposition politique en République
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2013 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013 arrêtés comme suit : – Produits :……………………………………………….3.642.666.688 FDJ – Charges :……………………………………………..-
Article 1er : L’article 55 de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit :
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs deux parcelles de terrain respectivement
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle deux parcelles de terrain respectivement situés au