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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 64/136/SPCG accordant à la succession de M. Abdou Alt Moshein Souli la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti (titre foncier n° 579)

Il est fait concession définitive à la succession de M. Abdou Ali Mosheïin Souli d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, avenue de Brazzaville,

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01/12/1964

Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)

Il est fait concession définitive à M. Ahmed Mohamed Ali-Hag, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Arta et immatriculée au Livre foncier

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01/12/1964

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

    Il est fait concession définitive à M. Taher Aden Douale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot

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01/12/1964

Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)

  Il est fait concession définitive à M. Sayed Ahmed Alwan, caissier à la Banque de l’Indochine, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti,

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01/12/1964

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

En application des dispositions de l’article 19 de l’arrêté n° 63/119/SPCG du 30 octobre 1963 portant organisation du Corps territorial du Service de Santé, les agents auxiliaires

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30/11/1964

Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales

Art. 1er. — En vue de la révision annüelle des listes électorales, les commissions, administratives prévues par la loi n° 51-586 (titre II) du 23 mai

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30/11/1964

Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat

M. Blin (Pierre), ingénieur de 1re classe du corps autonome des ingénieurs des Travaux publics, chef du Service de l’Aviation civile, est nommé ordonnateur délégué des

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28/11/1964

Décision n° 1659 Décisions concernant les Ministères.

  Est constatée le 5 octobre 1964 la cessation de service de Mme Praeeseres Fontoura, en religion Sœur Florinda, en service à l’Hôpital Peltier depuis

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28/11/1964

Décision n° 1655 Décisions concernant les Ministères.

M. Alaoui Abdoul-Mazgid, titulaire du B.E.P.C. est engagé, pour compter du 1e octobre 1964, en qualité d’élève-instituteur de 2° classe du Corps territorial de l’Enseignement public, et

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28/11/1964

Décision n° 1654 Décisions concernant les Ministères.

Le Médecin Capitaine Guiot (André). désigné pour servir «hors cadres» en Côte Française des Somalis, embarqué le 25 septembre 1964 à destination de Djibouti, est mis à

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28/11/1964
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