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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

  Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du vendredi 08 avril 2016, le nombre et l’implantation des bureaux de vote sont fixés

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09/02/2016

Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

  Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du vendredi 08 avril 2016, le nombre et l’implantation des bureaux de vote sont fixés

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09/02/2016

Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.

Article 1er : Il est attribué à Mr MO FARAH à titre gracieux une parcelle de terrain sise au lotissement Haramous Sud, lot 251bis d’une

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08/02/2016

Décret n° 2016-031/PR/MI Relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en déplacement à l’Etranger (courte durée).

Article 1 : Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en

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07/02/2016

Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.

Article 1 : Il est attribué une parcelle de terrain urbain non bâtie en concession définitif pour une valeur de 55 000 000 FD correspond

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06/02/2016

Loi n° 104/AN/15/7ème L portant approbation du schéma d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération de Djibouti.

Article 1 : Est adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de l’agglomération de Djibouti conformément au rapport, règlement d’urbanisme et plans ci-joints.   Article

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01/02/2016

Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.

Article 1er : Les allocations familiales mensuelles allouées aux personnels militaires issus de l’Armée Djiboutienne, de la Gendarmerie nationale et de la Garde Républicaine sont

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28/01/2016

Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.

Article 1er : La prime d’alimentation allouée aux personnels militaires sous-officiers et militaires du rang issus de l’Armée Djiboutienne par décret n°2004-0051/PR/MEFPP en date du

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28/01/2016

Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.

Article 1er : Il est créé les indices afférents à la solde des officiers généraux selon le schéma ci-après : – au Général d’Armée:                              

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28/01/2016

Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

Article 1er : L’Article 6 du Décret n°2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) est modifié comme suit:

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26/01/2016
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