Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de sept millions cinq cent mille unités de compte (7.500.000 UC), entre la République
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de onze millions cinq cent mille unités de compte (11.500.000 UC) soit 2.829.000.000 Fdj,
Article 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de I’AMISOM (Somalie), il est crée à un troisième Bataillon de relève
Article 1er : Il est tenu à jour à la Direction des Elections un fichier électoral national comportant tous les électeurs et dans chaque préfecture
Article 1er : Il est tenu à jour à la Direction des Elections un fichier électoral national comportant tous les électeurs et dans chaque préfecture
Article 1 : Il est fait le transfert de droit objet du titre foncier n° 8242 relatif à une parcelle de terrain non bâtie souscrit
Article 1 : Il est déclaré la déchéance de droit en concession provisoire sur les deux parcelles de terrains urbains non bâti sise à Gabode
Article 1 : Il est procédé à l’annulation pure et simple de l’arrêté n°2013-589/MB portant la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n°326
Article 1er : Un Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé (P.P.P) est créé. Il est placé sous l’autorité du Ministre de
Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2016 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : – PRODUITS 368 850 000 – CHARGES