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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-067/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. MOHAMED AHMED BARKHADLEH, administrateur civil de 1°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre de la Justice, des

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22/03/2016

Décret n° 2016-069/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. ABDILLAHI SAID GUEDI, Professeur adjoint de 1°classe-3°échelon du corps de l’Education Nationale, en service au Secrétariat d’Etat, chargé de la Solidarité Nationale,

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22/03/2016

Décret n° 2016-068/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : Mr IBRAHIM HOUSSEIN GOULED, classé à la 7ème catégorie de la convention collective du 26 décembre 2011, en service au Ministère de l’Education Nationale

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22/03/2016

Décret n° 2016-067/PR/MTRA portant nominations

ARTICLE 1 : M. MOHAMED AHMED BARKHADLEH, administrateur civil de 1°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre de la Justice, des

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22/03/2016

Arrêté n° 2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

ARTICLE 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2014-285/PR/MERN du 1er mars 2014 sont abrogés et remplacés

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22/03/2016

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

Article 1 : Sont adoptés les Plans d’Aménagement Urbain (PAU) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had conformément aux rapports, aux règlements

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22/03/2016

Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

Article 1er : Il est attribué au Fond de l’Habitat quatorze parcelles de terrains dont treize sont situées à Balbala au Nord de PK 12

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22/03/2016

Arrêté n° 2016-201/PR/MI arrêté portant modification et complément de l’arrêté n° 2016-006/PR/Ml du 05 Janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n°2016-006/PR/MI du 05 janvier 2016 portant désignation de la CENI sont modifiées et complétées comme

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22/03/2016

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

Article 1er : Les dispositions des articles 8 et 18 du décret n°2015-336/PR/Ml du 14 Décembre 2015 sont modifiées comme ci-après.   Article 2 :

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22/03/2016

Loi n° 114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

  TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1  : Conformément à la Constitution Djiboutienne, qui reconnait dans son article 15 sur la Liberté de presse

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21/03/2016
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