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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 845 concernant les services d’Etat.

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans, et pour compter du 1er juin 1964, la recrue dont le nom

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11/06/1964

Décision n° 839 concernant les ministères.

Art. 1er. — Sont constatés, pour compter des dates ci-après indiquées, les avancements d’échelon des agents contractuels de divers services territoriaux, dont les noms suivent

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10/06/1964

Décision n° 825/BPE concernant les services d’Etat.

M. Bergeron Jean, administrateur de 7e échelon des Affaires d’Outre-Mer, commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit

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08/06/1964

Décision n° 1002 Décisions concernant les Ministères.

M. Ahmed Abdillahi Mohamed, dit Cheikache, expéditionnaire d’administration de 1″ classe, 3° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale, en service au Cercle de Djibouti (Ministèfe

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07/06/1964

Décision n° 811 concernant les services d’Etat.

Le caporal Hamadou Houmad, matricule 2210, de la 4e Compagnie de Müälice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 1er juin 1964 est mis

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05/06/1964

Décision n° 810 concernant les services d’Etat.

Le milicien de 1re classe Hassan Ibrahim, matricule 2220, de la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 27 juin

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05/06/1964

DELIBERATION n° 809 concernant les services d’Etat.

Le caporal Moussa Hadjin, matricule 2225, de la 4e Compagenie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 29 juin 1964, est mis

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05/06/1964

Décision n° 808 concernant les services d’Etat.

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 27 mai 1964 (comme miliciens de 2e classe)

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05/06/1964

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanicien navigant,

Art. 1er. _ Les dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 modifiant les arrêtés des 11 janvier 1955, 19 février 1958

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05/06/1964

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de Arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d’aménagement et de sécurité à hord des aéronefs de transport public.

Art. 1er. _ Les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public

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05/06/1964
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