Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
Art. 1er– Sont promulgués à la cote française des Somalis et dépendances : le décret déterminant à titre exceptionnel dans les territoires du ministère de
Art. 1er– Sont promulgués à la cote française des Somalis et dépendances : le décret déterminant à titre exceptionnel dans les territoires du ministère de
Mme Luisina Bruni, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de deux mille mètres carrés, sis à
Il est accordé à M. Paul Ghaleb, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres carrés environ, sis à
Il est fait concession définitive à M. Houssein Djibah Doudeyeh, agent de contrôle au Service des. Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie
Il est fait concession définitive à M. Hassan Ibrahim Abdoulkader d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 1, et immatriculée au Livre foncier sous
Il est fait concession définitive à la Société Française des Pétroles de Somalie, Société anonyme ayant son siège social à Djibouti, d’une parcelle de terrain
Il est fait concession définitive à M. Guy Arnault, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot
Il est fait concession définitive à M. Saïd Ali Ahmed Souremi, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier 2, et immatriculée
Il est fait concession définitive à M. Ali Kassim Ali, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots
Art. 1er. — L’employeur est tenu d’assurer le logement en mature de tout travailleur permanent non originaire. du lieu d’emploi et qui n’y a pas sa