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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Art. 1er– Sont promulgués à la cote  française des Somalis et dépendances : le décret déterminant à titre exceptionnel dans les territoires du ministère de

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08/05/1964

Arrêté n° 593 autorisant Mme Luigina Bruni, de nationalité italienne, à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli .

Mme Luisina Bruni, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une  superficie de deux mille mètres carrés, sis à

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06/05/1964

Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448 .

Il est accordé à M. Paul Ghaleb, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres carrés environ, sis à

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06/05/1964

Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .

Il est fait concession définitive à M. Houssein Djibah Doudeyeh, agent de contrôle au Service des. Contributions,  demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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06/05/1964

Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.

Il est fait concession définitive à M. Hassan Ibrahim Abdoulkader d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 1, et immatriculée au Livre foncier sous

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06/05/1964

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Il est fait concession définitive à la Société Française des Pétroles de Somalie, Société anonyme ayant son siège social à Djibouti, d’une parcelle de terrain

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06/05/1964

Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).

Il est fait concession définitive à M. Guy Arnault, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot

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06/05/1964

Arrêté n° 64/47/SPCG accordant à M. Said Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 .

Il est fait concession définitive à M. Saïd Ali Ahmed Souremi, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier 2, et immatriculée

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06/05/1964

Arrêté n° 64/46/SPCG accordant à M. Ali Kassim Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots n° 528 et 529).

Il est fait concession définitive à M. Ali Kassim Ali, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots

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06/05/1964

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .

Art. 1er. — L’employeur est tenu d’assurer le logement en mature de tout travailleur permanent non originaire. du lieu d’emploi et qui n’y a pas sa

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06/05/1964
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