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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

Article 1er : La SCAPE est le Plan National de Développement pour la période 2015-2019 et constitue l’instrument d’orientation de la croissance économique, de l’emploi

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24/10/2015

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat conformément

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24/10/2015

Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.

Article 1 : Conformément au Code de Commerce notamment les articles L.2291-1, L.2291-2 et L.2292-1, le présent décret a pour objet de fixer les prix

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17/10/2015

Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

Section 1 : Dispositions Générales Article 1er : Définition du Programme National de Solidarité Famille (PNSF) : L’objet du présent décret est la mise en

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11/10/2015

Arrêté n° 2015-605/PR/MTRA portant modification du plafonnement des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la CNSS et revalorisation du barème d’évaluation forfaitaire de la contre valeur des avantages en nature à retenir pour

Article 1er : Les rémunérations mensuelles entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, sont

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11/10/2015

Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Autorité de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à caractère administratif. Elle dispose de la personnalité juridique et

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11/10/2015

Décret n° 2015-274/PR/MENSUR portant nomination de la Directrice Générale de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : Mme Nadira Abdallah Yahya est nommée Directrice Générale de l’institut Supérieur des Sciences de la Santé. Article 2 : Le présent décret

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11/10/2015

Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

Article 1er : Le présent décret complète les dispositions du décret n°2011-0217/PR/MEFCIP en ce qui concerne les avantages, eau-électricité des responsables, du Ministère de l’Education

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11/10/2015

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

 pendant la durée de l’absence de S.E.M. Hassan Omar Mohamed, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Intérieur sera assuré par S.E.M. Abdoulkader Kamil Mohamed, Premier

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03/10/2015

Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2015-2016 est fixé à cent soixante-neuf mille six cent quarante-deux Euros (169

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03/10/2015
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