Arrêté n° 615 prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 227 délivré le 21 avril 1961 à M. Daher Houssein God, né à Djibouti vers 1936, de
27/05/1963
Arrêté n° 614 prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 105 délivré le 30 avril 1958 à M. Salem Mohamed Houssein, né à Djibouti en 1938, de Kadidja Ali,
27/05/1963
Arrêté n° 613 prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 459 du 13 novembre 1954 délivré à M. Carrer Giovani, né à Venise (Italie), le 12-9-1917, de
27/05/1963
Arrêté n° 313 prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 459 du 13 novembre 1954 délivré à M. Carrer Giovani, né à Venise (Italie), le 12-9-1917, de
27/05/1963
Arrêté n° 612 prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 62 délivré le 20 mars 1959 à M. Abasse Omar Goumeguen, né à Ambouli vers 1940, de
27/05/1963
Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)
Art. ler. _ Le décret du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités
25/05/1963
Décision n° 601 du 24 mai 1963 :
M. Ismaël Abdi Samale, secrétaire-comptable auxiliaire (échelle X, 2e échelon, indice local 835) en service aux Finances, est déféré devant le Conseil de Discipline pour
24/05/1963
Décision n° 600 du 24 mai 1963 :
M. Ahmed Cavalier Waiïis, agent technique principal, 1er èchelon du Cadre territorial des Travaux publics, est déféré devant le Conseil de Discipline pour désobéissance à un
24/05/1963
Décision n° 599 du 24 mai 1963 :
M. Houssein Hassan, instituteur de 2e classe, 2e échelon, du Cadre territorial de l’Enseignement public, est déféré devant le Conseil de Discipline pour désobéissance à un ordre
24/05/1963
Décision n° 598 du 24 mai 1963 :
M. Ibrahim Taher Egueh, agent de 2e classe, 3e échelon, du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications, en service détaché aux Travaux publics (Port) est déféré devant
24/05/1963