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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée un observatoire de l’emploi et des qualifications au sein de l’ANEFIP, conformément à

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21/09/2015

Décret n° 2015-262/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association EVA.

Article 1er : L’Association dénommée Ecologie Village Association “EVA” est reconnue d’utilité publique. Article 2 : Elle bénéficie des mêmes prérogatives accordées aux associations reconnues

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21/09/2015

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

pendant l’absence de Mr Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement, l’intérim sera assuré par Mr Fathi Ahmed Chamsan, Directeur de Cabinet de la Présidence

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13/09/2015

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

Article 1 : Les articles 234 à 248 du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps du développement rural sont modifiés comme

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13/09/2015

Arrêté n° 2015-570/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin (ODDA).

Article 1 : Le Conseil d’administration Les membres du Conseil d’Administration se composent comme suit : 1 : Les Représentants des Départements Ministériels : –

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13/09/2015

Arrêté n° 2015-571/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est procédé à la régulation des Mosquées bâties sise dans la ville de Djibouti au profit affecté au Ministère des Affaires

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13/09/2015

Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.

Article 1er : Il est créé des zones de stationnement payant sur voirie dans la ville de Djibouti se décomposant comme suit :– Le centre

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13/09/2015

Arrêté n° 2015-520/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2015.

Article 1 : En application des dispositions des articles 2, 27 et 29 de la loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014, l’organisation du Hajj

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18/08/2015

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

pendant la durée de l’absence de S. E. M. Ali Hassan Bahdon, l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des

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17/08/2015

Arrêté n° 2015-510/PR/MAEPE-RH portant attribution à titre gracieux à la société NAEL d’une parcelle de terrain sise à Grand Barra.

Article 1 : Il est attribue à titre gracieux une parcelle de terrain à vocation agricole de 50 hectares à la société NAEL sis à

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10/08/2015
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