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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.

Article 1er : Sont ratifiés l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale (EASF) ainsi que le Cadre Politique sur la mise

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01/07/2015

Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2012 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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01/07/2015

Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2011 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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01/07/2015

Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2012, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I,

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01/07/2015

Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2011, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I,

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01/07/2015

Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.

TITRE I : Précisions Terminologiques Article 1 : Objet La présente loi a pour objet de définir un cadre juridique d’encadrement dans le domaine de

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01/07/2015

Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 Définitions Article 1 : Pour l’application de la présente loi et des textes réglementaires qui en découlent, les

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01/07/2015

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

CHAPITRE I : DEFINITION ET ATTRIBUTION Article 1 : Le présent Décret définit l’organisation et le fonctionnement du Diwan de la Zakat conformément aux dispositions

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01/07/2015

Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse à caractère administratif et consultatif placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de

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01/07/2015

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

Titre I : Dispositions générales Article 1 : Le présent Décret définit les aspects organisationnels et administratifs du Diwan des Biens Waqfs et des cimetières

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01/07/2015
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