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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

Article 1er : Dans le cadre de la politique nationale de développement des infrastructures de télécommunications par câbles sous-marins, sont approuvées les clauses de renonciation

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01/07/2015

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

Article 1 : Le Conseil d’Administration est composé de : – Mr. Aboubaker Omar Hadi, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches, Président

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01/07/2015

Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.

Article 1 : L’article 2 de l’Arrêté n°90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de Maitre d’Application et de Conseiller Pédagogique du premier degré

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17/06/2015

Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala est créé. Article 2 : Le Comité de pilotage est

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16/06/2015

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

Article 1 : Le présent décret est applicable à la propriété de tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis et divisés en lots, comprenant chacun une

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14/06/2015

Arrêté n° 2015-399/PR/MB portant cession d’un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sise à Arhiba.

Article 1er : Il est cédé à titre gratuit un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien, faisant l’objet du TF 17310 et d’une superficie de

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14/06/2015

Arrêté n° 2015-398/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Lotissement Chebelleh.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1620m² sis au Lotissement Chebelleh faisant l’objet d’une distraction du TF11107 appartenant

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14/06/2015

Arrêté n° 2015-392/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous, sont autorisés à rester ouverts pendant

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14/06/2015

Arrêté n° 2015-391/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 38ème anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non

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14/06/2015

Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).

Article 1 : Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de mission des personnels des Forces Armées Djiboutiennes en

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11/06/2015
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