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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-705/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 4ha sise dans la zone de Nagad.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain à la Société SAHARA GLOBAL EDUCATION DEVELOPPEMENT Ldt. d’une superficie de 4

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08/11/2015

Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.

L’arrêté n°2008-490-PRE du 24 Juillet 2008 portant attribution une parcelle de terrain, au profit de la présidence de la république mise à la disposition de

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07/11/2015

Arrêté n° 2015-703/PR/MB portant affectation de sept parcelles de terrains sise dans les régions de l’intérieur au profit du Ministère de l’Agriculture et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques sept parcelles de

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07/11/2015

Arrêté n° 2015-702/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Education et de l’insertion Professionnelle une parcelle de terrain d’une superficie de 8 000 m2 sise

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07/11/2015

Arrêté n° 2015-700/PR/MB portant attribution titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 500 Ha sis à Doraleh.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 500 Ha sise à Doraleh à la Zone Economique

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07/11/2015

Arrêté n° 2015-699/PR/MB portant attribution titre onéreux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 850 Ha sis à Doraleh.

Article 1 : Il est attribué sous forme de redevance annuelle à raison de 400 fd/m2 une parcelle de terrain d’une superficie de 3 850

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07/11/2015

Arrêté n° 2015-701/PR/MCPT portant affectation et attribution du site IROLEY à “IROLEY SMART ZONE” situé dans la région d’Ali-Sabieh sis IROLEY.

Article 1 er : Il est attribué au projet Iroley Smart Zone, un site d’une superficie de 4000 hectares sise à IROLEY dans la région

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02/11/2015

Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.

Article 1 : Il est attribué pour la somme forfaitaire de 25 596 000 FDJ à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, une parcelle de

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02/11/2015

Arrêté n° 2015-683/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession.

Article 1er : L’arrêté n°2012-570/MI/DAGR portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession est annulé. Article 2 : Il est accordé a la

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02/11/2015

Décret n° 2015-298/PR/MAECI portant création du Grade d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet la création du Grade d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire et vient compléter le Décret n°2006-0100/PR/MAECI du 8

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02/11/2015
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