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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

Article 1er : Il est attribué à titre gratuit au parti du Rassemblement Populaire pour le Progrès (R.P.P) une parcelle de terrain d’une superficie de

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07/06/2015

Rectificatif n° 2015-369/PR/MTRA à la décision n° 2015-233/PR/MTRA du 9 avril 2015 portant versement en ce qui concerne de Mme Deka Hassan Bakal et Mr Mohamed Ali Aras.

à l’article 1er de la décision n°2015-233/PR/MTRA du 9 avril 2015 portant versement de divers fonctionnaires des Etablissements Publics, en ce qui concerne de Mme

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26/05/2015

Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations

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21/05/2015

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent projet de Décret a pour objet de préciser les conditions de délivrance de licence d’importation,

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18/05/2015

Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.

Article 1 : Il est créé un comité de coordination et d’appui au projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale. Article

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18/05/2015

Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.

Article 1 : La dotation budgétaire allouée pour le développement de l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle inscrite dans la Loi de Finances a pour

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18/05/2015

Loi n° 95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.

TITRE PRELIMINAIRE : PRINCIPES GENERAUX Article 1 : La présente loi a pour objet la protection et la promotion des droits de l’enfant. Article 2

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18/05/2015

Loi n° 97/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de garantie entre la République de Djibouti et le FADES.

Article 1er : Est ratifié un accord de garantie sur le prêt portant sur la ligne de crédit de 20 millions de Dollars Américains conclu

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17/05/2015

Loi n° 96/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement sous forme de prêt accordé par le BID à Djibouti Télécom.

Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 09 mars 2015 entre la République de Djibouti et la

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17/05/2015

Loi n° 89/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de la construction des logements sociaux.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de 112 500 000 Rials saoudiens soit 5 400 000 000 FDJ entre la

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17/05/2015
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