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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les critères et conditions de cession des parcelles du lotissement dénommé , “NASSIB” sis

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27/10/2015

Arrêté n° 2015-660/PR/MB accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtis sise Balbala voie 19.

Article 1 : Il est accordé en concession définitive à SALAM AFRICAN BANK d’une parcelle de terrain sise à Balbla voie 19 d’une superficie de

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25/10/2015

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

Article 1 : Le présent décret est relatif à la création du Corps de Métiers de l’Environnement qui s’inscrit au sein de la fonction publique

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24/10/2015

Décret n° 2015-289/PR/MET portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).

Article 1 : Il est mis en place le Système d’Informations Géographiques de la ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d’améliorer la gestion urbaine

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24/10/2015

Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.

Article 1er : L’article n°3 du décret n°2014-190/PR/MB du 21 Juillet 2014 est modifié comme suite Au lieu : Article 3 : Cette attribution fera

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24/10/2015

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

Article 1er : La SCAPE est le Plan National de Développement pour la période 2015-2019 et constitue l’instrument d’orientation de la croissance économique, de l’emploi

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24/10/2015

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat conformément

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24/10/2015

Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.

Article 1 : Conformément au Code de Commerce notamment les articles L.2291-1, L.2291-2 et L.2292-1, le présent décret a pour objet de fixer les prix

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17/10/2015

Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

Section 1 : Dispositions Générales Article 1er : Définition du Programme National de Solidarité Famille (PNSF) : L’objet du présent décret est la mise en

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11/10/2015

Arrêté n° 2015-605/PR/MTRA portant modification du plafonnement des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la CNSS et revalorisation du barème d’évaluation forfaitaire de la contre valeur des avantages en nature à retenir pour

Article 1er : Les rémunérations mensuelles entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, sont

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11/10/2015
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