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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-571/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est procédé à la régulation des Mosquées bâties sise dans la ville de Djibouti au profit affecté au Ministère des Affaires

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13/09/2015

Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.

Article 1er : Il est créé des zones de stationnement payant sur voirie dans la ville de Djibouti se décomposant comme suit :– Le centre

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13/09/2015

Arrêté n° 2015-520/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2015.

Article 1 : En application des dispositions des articles 2, 27 et 29 de la loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014, l’organisation du Hajj

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18/08/2015

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

pendant la durée de l’absence de S. E. M. Ali Hassan Bahdon, l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des

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17/08/2015

Arrêté n° 2015-510/PR/MAEPE-RH portant attribution à titre gracieux à la société NAEL d’une parcelle de terrain sise à Grand Barra.

Article 1 : Il est attribue à titre gracieux une parcelle de terrain à vocation agricole de 50 hectares à la société NAEL sis à

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10/08/2015

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

Article 1er : La Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques est adoptée en vue de sa

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08/08/2015

Arrêté n° 2015-505/PR/MAMCBW portant composition des membres du Haut Conseil Islamique.

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre en charge des Affaires Musulmanes. Article 2 : Le comité Consultatif du Haut

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06/08/2015

Décret n° 2015-228/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

Article 1 : Le nombre des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs est porté à 10 au lieu de 12 conformément au

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06/08/2015

Décret n° 2015-227/PR/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat.

Article 1 : Le nombre des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat est porté à 11 au lieu de 15 conformément au

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06/08/2015

Arrêté n° 2015-506/PR/MAEPE-RH portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).

Article 1 : Le Programme d’Appui à la Réduction de la Vulnérabilité dans les Zones de Pêche Côtières (PRAREV-PËCHE) est placé sous la tutelle administrative

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06/08/2015
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