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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

Article 1 : Il est attribué à titre gratuit à la Communauté Ethiopienne d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha situé à PK

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26/04/2015

Décision n° 2015-294/PR/MTRA acceptant les démissions de MM. Houssein Chire Waiss et Mahamoud Omar Bogoreh.

est acceptée, la démission présentée par Mr Houssein Chire Waiss, Sergent-2 du corps de la Sécurité Pénitentiaires, en service au Ministère de la Justice, à

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25/04/2015

Décision n° 2015-288/PR/MTRA accordant une mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh

est renouvelée pour une nouvelle période d’une (1) année à compter du 1er janvier 2015, la mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed

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25/04/2015

Arrêté n° 2015-295/PR/MENSUR portant création d’un Comité d’organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks & Opportunities”.

Article 1 : Il est créé. par cet Arrêté, un Comité d’Organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks& Opportunities”qui se déroulera à Djibouti du

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25/04/2015

Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

Article 1 : Le prélèvement obligatoire mensuel de 200 FD, institué dans le décret susvisé, est augmenté de 200 FD par personne.Le prélèvement mensuel est

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21/04/2015

Décret n° 2015-121/PR/DEF portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014.

Article 1 : L’article 10 du décret n°2014-245/PRE/MDN est modifié comme suit : La Direction de la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale est chargée :

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21/04/2015

Arrêté n° 2015-266/PRE modifiant l’Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

Article 1er : L’alinéa 1 de l’Article 1er de l’Arrêté n°2008-0482/PRE accordant délégation signature du Président de la République du 21 juillet 2008 est modifié

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19/04/2015

Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

TITRE I : PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1er : Il est créé les Jeux Nationaux de la Jeunesse destinés aux moins de 18 ans. Article 2

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18/04/2015

Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, des locaux sis à Djibouti ville. Article

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18/04/2015

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret définit l’organisation de la coordination statistique et fixe la composition, le fonctionnement et

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18/04/2015
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