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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

Article 1er : Il est institué auprès du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ci-après dénommé “le Ministre” une

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08/12/2024

Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.

Article 1 : Il est affecté au profit au du Ministre de Commerce et du Tourisme d’une parcelle de terrain sise au PK 51 d’une

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08/12/2024

Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées au financement

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05/12/2024

Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).

Article 1er : Obiet Le présent arrêté porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de Comité National de Normalisation (CNN). Le Comité National de

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05/12/2024

Décret n° 2024-298/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1 : De la liste électorale. Conformément aux dispositions de l’Article 17 de la loi N°179/AN/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et

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05/12/2024

Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.

Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 800fd/m2 au profit de la société Industrielle Ougoul Spring une parcelle de terrain

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05/12/2024

Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.

Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain urbain non bâtie, située dans la Ville de Tadjourah et d’une superficie de 2400

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05/12/2024

Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est créé un corps des inspecteurs de l’Autorité Nationale dont l’activité principale est d’effectuer, dans le

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05/12/2024

Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

TITRE I : OBJET-CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE I : OBJET Article 1er : Le présent décret, pris en application de la loi n°106/AN/20/8ème L fixe les

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05/12/2024

Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2024- 053/PR/MJDH portant régime de mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées

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13/11/2024
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