Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.
Article 1 : A l’occasion de l’Aid Al Adha, il est accordé une remise gracieuse totale de peine égale ou inférieure à 6 mois aux
20/10/2014
Décret n° 2014-301/PR/MAECI relatif à l’ordre protocolaire, les préséances et les cérémonies publiques ainsi que les honneurs civils.
TITRE 1er DE L’ORGANISATION DES CEREMONIES PUBLIQUES Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques Article 1 : Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées
19/10/2014
Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
Article 1 : Est constitué un conseil d’Administration chargé d’administrer la Société d’Etat Port de Djibouti. Article 2 : Les administrateurs représentants l’Etat au Conseil
16/10/2014
Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.
CHAPITRE 1 : DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE NATIONAL Article 1er : Est crée un comité interministériel de pilotage chargé de la mise
12/10/2014
Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.
TITRE I :DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes des experts et de la 8ème
09/10/2014
Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Article 1er : Le Décret susmentionné est modifié comme suit : Le Conseil d’Administration est composé des sept (7) membres suivants : Le Président :
09/10/2014
Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
Article 1 : Le Décret susmentionné est modifié comme suit : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA : – Said
09/10/2014
Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.
Article 1er : En vertu de la loi n°03/AN/13/7ème L Complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption
07/10/2014
Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à
07/10/2014
Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.
DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : le présent statut fixe les dispositions statutaires du personnel médical hospitalo-universitaire qui exerce des fonctions d’enseignement, d’encadrement et de recherche
06/10/2014