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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la SID s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles 2015 :…………………..3.679.008.640 FD – Budget de

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-093/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’état à la Jeunesse et au Sport.

Article 1er : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et au Sport, une parcelle de terrain d’une superficie de 1074 m2 pour

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-092/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 664 m2 sis au Saline Ouest au profit du Ministère des Affaires

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-091/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2715m2 sis

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04/02/2015

Décret n° 2015-035/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association Paix et Lait.

Article 1er : L’Association dénommée Paix et Lait est reconnue d’utilité publique. Article 2 : Elle bénéficie des mêmes prérogatives accordées aux associations reconnues d’utilité

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1 : Est approuvé le projet du Budget du Fonds de Développement Economique de Djibouti pour l’exercice 2015 conformément à la délibération n°1 du

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04/02/2015

Loi n° 77/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Article 1er : La ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable

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18/01/2015

Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.

TITRE I : Organisation et attributions Article 1er : Le ministère de l’équipement et des transports est chargé de la mise en oeuvre et de

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18/01/2015

Loi n° 72/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement sous forme de prêt d’un montant d’un Million de dinars koweitiens, soit l’équivalent de 639.379.101 de

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18/01/2015

Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à : –

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17/01/2015
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