Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.
Article 1er : Il est cédé à titre onéreux à la société CCECC une parcelle de terrain urbain bâti d’une superficie de 13 816 m2
06/10/2014
Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.
DECRETE : Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Les modalités de calcul de la provision pour annulation des primes sont fixées à l’annexe
06/10/2014
Arrêté n° 2014-615/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2014-2015.
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2014-2015 est fixé à cent soixante-deux mille cent quarante-neuf Euros et quatre-vingt-dix-huit
02/10/2014
Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.
Article premier : Le présent décret autorise l’installation et l’exploitation d’un Centre de Données ou Data Center en République de Djibouti. Dénommé “Djibouti Data Center”
02/10/2014
Arrêté n° 2014-606/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti. Article
30/09/2014
Décret n° 2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau.
Article 1 : Le Sportif de Haut Niveau doit pratiquer une discipline sportive reconnue de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut
30/09/2014
Décret n° 2014-272/PR/MENSUR Portant création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.
Article 1 : Il est créé un Institut de Recherche Archéologique et Historique, IRAH, faisant partie intégrante à l’instar des cinq Instituts actuels du CERD.
30/09/2014
Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.
Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 mai 2004 portant code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur
30/09/2014
Loi n° 56/AN/14/7ème L modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
Titre Six : De la Filiation Article 77 : Abstraction faite de la validité ou de l’invalidité du contrat de mariage, l’enfant né d’une femme
30/09/2014
Décret n° 2014-258/PR/MTRA portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son plan d’action opérationnel 2014-2018.
Article 1 : Sont adoptés la Politique nationale de l’emploi (PNE) 2014-2024 et son Plan d’action opérationnel quinquennal. Article 2 : La coordination de la
21/09/2014