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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.

Article 1 : Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’INSPD qui s’établit comme suit : – En charges : 270.549.505 FDJ–

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.

Article 1 : Le projet de Budget 2015 de la CAMME, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Santé, est approuvé à

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit : – En charges : 590

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

Article 1 : est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suit:– EN RECETTES : 375

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala du montant : 871 669 350 FDJ qui

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-047/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’HGP.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP qui s’établit comme suit : – Investissement :…………………………………………..87 000 000

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-054/PR/MB portant affectation au ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000m2 sise à Haramous

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17/01/2015

Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).

TITRE IPRINCIPES GENERAUX Article 1er : L’article 1er du Décret n°2003-0240/PRE portant création du Service National Adapté est modifié comme suit : “Article 1er :

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17/01/2015

Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

Article 1 : Sont à la charge du budget national, les consommations d’eau et d’électricité des personnalités suivantes :A hauteur de 1.000.000 FD par an–

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17/01/2015
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