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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sous forme d’un corridor qui longe le cheminement

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21/09/2014

Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 mai 2004 portant code des Zones Franches, il est créé, à titre provisoire

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18/09/2014

Arrêté n° 2014-585/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs Session 2014.

Article 1 : – Un concours pour le recrutement de 15 élèves-instituteurs arabisants et 50 élèves-instituteurs francisants session 2014 sera organisé au CFPEN. Article 2

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16/09/2014

Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.

Article 1er : Est annulé l’arrête n°2012-0666/PR/MEFIP portant affectation au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain, d’une superficie

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16/09/2014

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors reliant la

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16/09/2014

Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

Article 1 : Objet.Il est crée une instance de coordination de la gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics dénommé Conseil de Coordination de la Gouvernance

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16/09/2014

Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.

Article 1 : Est créé un Comité Directeur Provisoire chargé de la mise en oeuvre du Projet de réforme des Établissements et Entreprises publics. Article

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16/09/2014

Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret réorganise le statut particulier des médecins, chirurgien-dentistes et pharmaciens des Armées. Article 2 :

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14/09/2014

Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.

Chapitre I : Dispositions Générales Article 1 : Les personnels paramédicaux du Service de santé des armées (infirmiers, sages femmes, techniciens spécialisés, techniciens médicaux et

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14/09/2014

Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Une Direction Centrale de Service de Santé des Armées (DCSSA) est créée au sein du Ministère de

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14/09/2014
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