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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1: Il est créé l’Hôpital des Armées, établissement hospitalier militaire mis sous la tutelle du Ministre de la défense

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14/09/2014

Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

Article 1 : Les indemnités de responsabilité, de logement, d’électricité, d’eau et de téléphone accordées au Président de la Cour des Comptes et au Procureur

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13/09/2014

Arrêté n° 2014-565/PR/MD portant remboursement par I’Etat Djiboutien de la concession de la palmeraie Administrative d’Ambouli.

Article 1er : Il est constaté la fin du contrat de concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli. Article 2 : Il sera remboursé à Mme.

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31/08/2014

Décret n° 2014-217/PR/MAEP définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.

Article premier : La société Djibouti-Aqua-Mater Sarl est autorisée à exploiter divers projets aquacoles en République de Djibouti, dont les productions sont destinées exclusivement à

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14/08/2014

Arrêté n° 2014-536/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aides soignants de la santé session 2014.

Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 75 aides soignants de la santé session 2014 à l’Institut des Sciences Supérieur de

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04/08/2014

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

Article 1er : Mr. Ngarambe Pascal Ndanga, est déchu de son droit sur la parcelle de terrain urbain non bâti, d’une superficie de 150 m²,

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24/07/2014

Loi n° 67/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet  » soutien au développement des services d’oncologie en République de Djibouti « .

Article 1er : Est ratifié un accord d’un prêt de 3.330.000 DI soit 5 millions de dollars américains entre la République de Djibouti et la

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22/07/2014

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

Article 1 : En application du Décret n°2014-157/PR/MAMCBW susvisé portant définition des procédures du Hajj 2014, le présent Arrêté met en place le Bureau des

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22/07/2014

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

Article 1 : Il est affecté au Port de Djibouti S.A. une parcelle de terrain dans la zone de Doraleh. Article 2 : La parcelle

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21/07/2014

Loi n° 68/AN/14/7ème L portant modification de la loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructure

Article 1er : Le montant de l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et la banque Export-Import de la République Populaire de Chine

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20/07/2014
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