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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

Article 1er : Toutes les dispositions de l’Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées. Article 2 :

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20/12/2014

Arrêté n° 2014-749/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles………………………….19 944 250

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15/12/2014

Arrêté n° 2014-748/PR/MENSUR fixant la composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur.

Article 1 : La composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes prévue par le Décret n°2014-122/PRE/MENSUR du 14 mai 2014 est fixée comme

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15/12/2014

Arrêté n° 2014-742/PR/MENSUR Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine sciences et technique du tertiaire est accordée à Mme CHOUKRY ABDILLAHI MOHAMED

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11/12/2014

Arrêté n° 2014-740/PR/MTRA portant mise en place d’une unité de coordination et d’animation, au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, pour la mise en oeuvre du plan d’action opérationnel 2014-2018, de la politique nationale de l’emploi.

Articlè 1er : Conformément à l’article n°3 du Décret n°2014-258/PR/MTRA du 21 septembre 2014, portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-736/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2015 s’établit comme suit :– En produits : 23.937.754.000– En Charges : 23.045.834.000– Soit un

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

Article 1er : L’ONEAD est en charge de la distribution de l’eau à Djibouti et dans les centres urbains de la République.L’ONEAD est aussi chargé

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.

Article 1er : Les comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015 sont arrêtés comme suit :– Produits : 4.486.537.918 FDJ– Charges : 4.236.289.233 FDJ– Résultat

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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06/12/2014

Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce

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06/12/2014
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