SOMMAIRE TITRE I : DES INFRACTIONS LIEES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Chapitre préliminaire : Article (1 et 2)
TITRE I : Dispositions générales Article 1er : Bénéficient du régime de la couverture sociale, les dockers remplissant les conditions définies par la
Article 1 : Est ratifié un accord de prêt de 2 750 000 DTS correspondant à 4 230 000 dollars E.U, soit 750 825 000
Article 1er : Est ratifié un accord de don de 3.800.000 Dollars E.U, correspondant à 674 millions 500 milles FDJ, entre la République de Djibouti
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi conclu entre la République de Djibouti et la la Banque Export-Import de
Article 1 : La présente loi abroge et remplace le décret n°2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 et le décret n°2012-066/PR du 02 avril 2012, relatifs
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente Loi a pour objet de fixer les compétences du Secrétaire d’Etat auprès
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi abroge et remplace le décret n°2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 et le décret
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 900 m² sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère
Article 1er : Il est procédé au renouvellement partiel des membres du Comité Technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans