Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.
Article 1er : Toutes les dispositions de l’Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées. Article 2 :