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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2014-497/PR/MTRA portant recrutement des candidats de la Fonction Publique.

les candidats dont les noms suivent, sont recrutés dans les cadres de la Fonction Publique selon les modalités suivantes : Noms et Prénoms DIPLOMES Cadres, Grades

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14/07/2014

Décision n° 2014-497/PR/MTRA portant recrutement des candidats de la Fonction Publique.

les candidats dont les noms suivent, sont recrutés dans les cadres de la Fonction Publique selon les modalités suivantes : Noms et Prénoms DIPLOMES Cadres, Grades

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14/07/2014

Décision n° 2014-497/PR/MTRA portant recrutement des candidats de la Fonction Publique.

les candidats dont les noms suivent, sont recrutés dans les cadres de la Fonction Publique selon les modalités suivantes : Noms et Prénoms DIPLOMES Cadres, Grades

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14/07/2014

Décret n° 2014-184/PR/MAMCBW portant création du corps des affaires musulmanes.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1er – Champ d’application Article 1er. – En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°190 du 30

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09/07/2014

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

TITRE I :DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I. CREATION Article 1 : En application des dispositions de la loi n° 31/14 du 06 février 2014 portant réorganisation

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09/07/2014

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

Article 1er : Il est institué auprès du Comité National de Négociations Commerciales, à compter de la date de signature du présent Arrêté, un comité

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06/07/2014

Arrêté n° 2014-170/PR/MTRA portant annulation partielle des dispositions du Décret n° 2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et remplacement.

Article 1 : Les dispositions de l’article 1 du décret n°2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse

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05/07/2014

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation au Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de

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05/07/2014

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant

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05/07/2014

Décret n° 2014-168/PR/MD relatif à l’Etablissement d’un capital décès.

Article 1 : En cas de décès non imputable au service et quelque soit le temps des services accomplis, les ayants cause des personnels militaires

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02/07/2014
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