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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) le

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23/06/2014

Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation du Ministère du Budget. TITRE II : ATTRIBUTIONS DU MINISTERE

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23/06/2014

Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.

Article 1 : En application des dispositions des articles 2, 27 et 29 de la loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014, l’organisation du Hajj

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21/06/2014

Décret n° 2014-156/PR/NITRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Article 1er : Il est créé un fonds de solidarité santé de l’Assurance Maladie Universelle dénommé “FSSAMU”. L’objet de ce fonds, les recettes l’alimentant, le

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21/06/2014

Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : L’Article 6 est annulé et rectifié comme suit :Les étudiants bacheliers, admis après la création de l’Institut Supérieur des Sciences de la

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21/06/2014

Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes arrêté à la date du 1e, janvier 2013 et qui se présente

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18/06/2014

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Article 1er : Le propriétaire de la Société BIOPOST DJIBOUTI objet du titre foncier n°7394 sis à NAGAD dont sa parcelle a été expropriée pour

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18/06/2014

Décret n° 2014-147/PR/MD portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

Article 1 : Le personnel militaire non officier ou élève-officier sélectionné pour suivre dans un institut ou une université Djiboutienne ou à l’étranger un stage

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14/06/2014

Arrêté n° 2014-401/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 37ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non

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05/06/2014

Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Article 1er : La Commission Nationale de l’Assurance Maladie créée par la loi portant mise en place de l’Assurance maladie universelle est un organe de

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24/05/2014
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