Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.
Article 1 : Le montant de 4.244.805.875 FD, objet de la convention signée le 16 mars 2014 entre le Ministre du Budget et le Directeur
24/05/2014
Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.
Article 1 : Le présent projet de décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie (ADME). En conformité
24/05/2014
Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
Article 1 : Les indemnités de déplacement dont bénéficient les enseignants de base affectés dans les districts de l’intérieur, prévus dans l’article 11du décret n°
24/05/2014
Décret n° 2014-129/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
Article 1er : En vertu de la loi N°03/AN/13/7è L Complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption,
24/05/2014
Arrêté n° 2014-393/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
Article 1er : la liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique est fixée comme suit : –
24/05/2014
Arrêté n° 2014-377/SEJS portant prise en charge financière des Experts Cubains en Service à Djibouti dans le domaine du Sport de Haut Niveau.
Article 1er : Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte de coopération Djibouti-Cubaine, le séjour des 8 experts Cubains en
14/05/2014
Décret n° 2014-123/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.
Chapitre 1er : Conditions et modalités d’octroi de l’accréditation des filières de formation et de son retrait. Article 1 : Tout établissement privé d’enseignement
14/05/2014
Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Ministère chargé de l’enseignement supérieur est seul habilité à prononcer l’équivalence ou la reconnaissance entre tous
14/05/2014
Décret n° 2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.
Article 1er : Les dispositions relatives aux modalités de création et d’ouverture d’Etablissements privés d’enseignement supérieur du décret n°2005-0083/PR/MENESUP sont abrogées et remplacées par les
14/05/2014
Décret n° 2014-107/PR/MCPT portant création du Comité National d’Organisation du Sommet Africain de l’Internet, du 25 mai au 06 juin 2014 à Djibouti.
Article 1er : Est créé, par le présent décret, le Comité d’organisation, de coordination et de la réalisation de l’ensemble des activités liées au Sommet
27/04/2014