Décision n° 1284 Décisions concernant les Ministères
Il est alloué au CO.G.ED.E.P. une subvention de cinq mille trois cent cinq nouveaux francs quatre-vingts centimes (5.305,80 NF) soit deux cent trente mille six
03/12/1960
Décision n° 1282 Décisions concernant les Ministères
Le taux des services payants assurés par le personnel de la Garde Territoriale à la demande de personnes ou de sociétés privées, est fixé comme
03/12/1960
Décision n° 1276 Décisions concernant les Ministères
M. Beyrand (Raymond), Inspecteur principal de Police de classe exceptionnelle reprend son service à la Sûreté Générale de la Côte Française des Somalis, pour compter
02/12/1960
Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères
M. Touz (Yves), pilote contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port pour servir au Port de Djibouti pour
02/12/1960
Décision n° 1277 Décisions concernant les Ministères
Un congé de maternité de quatorze semaines pour compter du 24 octobre 1960 est accordé à Madame Grout (Andrée), institutrice de 4 échelon du Cadre
02/12/1960
Décision n° 1280 Décisions concernant les Ministères
M. Salem Saïd Salem est autorisé à transférer à Diibouti, rue de Verdon, la licence de 4° classe, pour la vente au détail, à consommer
02/12/1960
Décision n° 1275 Décisions concernant les Ministères
Le Gendarme Ramon, chef du poste de gendarmerie de Dikhil est nommé régisseur de la prison de Dikhil, en remplacement du gendarme Lambert.
02/12/1960
Décision n° 1280 Décisions concernant les Ministères
M. Salem Saïd Salem est autorisé à transférer à Djibouti, rue de Verdon, la licence de 4e classe, pour la vente au détail, à consommer
02/12/1960
Arrêté n° 1274 relatif à la révision annuelle des listes électorales.
Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre II) du 23
30/11/1960
Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères
Un congé de maternité de quatorze semaines dont huit à solde entière et six à demi-solde, est accordé pour compter du 25 octobre 1960 à
30/11/1960