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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1153 Décisions concernant les Ministères

  Mme Jézéquel (Geneviève) est engagé à l’essai pour deux mois, à compter du 14 septembre 1960, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe auxiliaire et mise à la

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22/10/1960

Arrêté n° 1160 complétant et modifiant bant aux parties

Art. 1er. — L’article 1°’ de l’arrêté du 12 octobre 1955 susvisé est abrogé et remplacé par celui dont la teneur suit : « Il sera

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22/10/1960

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah

  Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah – Exercice 1959 Rôle primitif

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22/10/1960

Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères

La Commission des Bourses, créée par l’arrêté susvisé, est composée comme suit : — M. le Ministre de l’Enseignement Président _ M. Ah Aref. Vice-Président du Conseil

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22/10/1960

Décision n° 1150 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le 2° classe Obsie Darar, n° Mle 2364, est licencié pour raison disciplinaire, pour compter du ler novembre 1960, l’intéressé qui totalise 2,ans 7 mois et 9

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21/10/1960

Décision n° 1226 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un congé administratif de six mois à passer à Le Redon Marséille (Bouches-du-Rhône), 2, avenue Calendal, est accordé à M. Guichet (Raymond), Payeur de 1° classe,

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21/10/1960

Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Est: expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Maritou Bachir Sourour, Ethiopienne Amara. Née vers 1936 à Jaseh (Ethiopie), de Bachir

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21/10/1960

Décision n° 1148 Décisions concernant les Services d’Etat.

  Un secours temporaire de dix mille francs (10.000 fr.) est accordé, au titre de l’année 1960, à M. Saïd Farah Ahmed, chômeur (5 ans), domicilié

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20/10/1960

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un secours temporäire de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordé, au titre de l’année 1960, à Mme Sinedou Habte Mariam, épouse du soldat de 2° classe

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20/10/1960

Décision n° 1146 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un secours temporaire de cinq mille francs (5.000 fr.) est accordé, au titre de l’année 1960, à M. Saïd Abdillahi Ahmed, domicilié au quartier n° 3. Ce

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20/10/1960
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