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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Dikhil – Exercice 1960 Rôle primitif de

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19/09/1960

Décision n° 1005 concernant les services d’Etat.

Un congé-annuel de trois mois à passer en France à Angers (Maine-et-Loire); boulevard Yvonne-Poirel, est accordé à M. Dele-bois (André), pilote du port contractuel en service

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15/09/1960

Décision n° 1004 concernant les services d’Etat.

M. Allard (Jean), Attaché d’Administration Centrale, 2e classe, 2e échelon, Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh par intérim, est nommé Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh titulaire, à compter du 6

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14/09/1960

Décision n° 1003 concernant les services d’Etat.

M. Frier (Pierre) Administrateur des Affaires d’Outre-Mer, 5e échelon, dont le retour dans le Territoire est constaté à la date du 6 septembre 1960, attaché au

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14/09/1960

Décision n° 996 concernant les services d’Etat.

Sont inscrits au tableau d’avancement et nommés pour compter du 1er septembre 1960 : Au grade d’adjudant-chef : — Elmi Abaneh, Mle 1724, adjudant, 2e

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12/09/1960

Arrêté n° 997 portant additif à l’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieur dans la Milice de la C.F.S.

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960 susvisé est complété comme suit : « Les adjudants admis au bénéfice

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12/09/1960

Décision n° 984 concernant les services d’Etat.

Sont engagés dans la Garde Territoriale pour compter du 1er septembre 1960 les nommés: Mohamed Houssein, 2e classe, Mle 550. Ibrahim Mohamed, 2e classe, Mle 551.

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10/09/1960

Décision n° 987 concernant les services d’Etat.

M. Ali Daher Liban, expéditionnaire d’Administration de 3e classe, 2e échelon du cadre local, en position de disponibilité sans traitement pour la période du 1er

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10/09/1960

Décision n° 986 concernant les Ministères.

M. Omar Dorani, comptable auxiliaire, échelle VII, 1er échelon, indice local 655, en service aux Travaux Publics (Subdivision des Routes), est mis à la disposition du

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10/09/1960

Arrêté n° 981 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ainan Gababeh, Somali Gadabourcy Makael Djibril Yonis Rer Ahmed. Né vers

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09/09/1960
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