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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 945 bis concernant les services d’Etat.

M. Ali Abdou Abdallah est engagé à l’essai pour deux mois à compter du 1er août 1960, en qualité de radiotélégraphiste auxiliaire en remplacement numérique de

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25/08/1960

Décision n° 945 concernant les services d’Etat.

Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé autitre de Fannée 1969 à Mme Fato Mohamed Bourhan, veuve, domiciliée à Tadjourah. Ce secours

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25/08/1960

Arrêté n° 943 portant autorisation de tombola .

Art. 1er. — M. J. P. Braneyre, Président de l’Aéro-Club de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un,

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25/08/1960

Décision n° 60/56/SPCG accordant des frais de séjour et de représentation à l’occasion d’une mission d’information en Métropole.

Art.1er. — Il est accordé à M. Houssein Djiba Doudeye, Ministre du Travail, chargé d’une mission officielle d’information en Métropole, une somme de 150.000 franes

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24/08/1960

Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

— Cinq mille francs (5.000) au profit de M. Saïd Ahmed, planton au Chemin de Fer Franco-Ethiopien, pour son fils mineur Mustafa Saïd Ahmed,  

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24/08/1960

Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1960 Rôle primitif des Patentes, comprenant

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23/08/1960

Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 157 du 22 août 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des

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23/08/1960

Décision n° 929 concernant les services d’Etat.

Un passage de retour par anticipation à destination de Nantes (Loire-Maritime) 46, boulevard des Anglais, est accordé à M. Jacques et Mlle Madeleine Chauvin, âgés respectivement

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22/08/1960

Décision n° 928 concernant les services d’Etat.

Un passage de retour par anticipation à destination de Sellières (Jura) rue du Château, est accordé à Mme Patillot et à ses deux filles Martine

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22/08/1960

Décision n° 933 concernant les services d’Etat.

Un congé de maternité de quatorze semaines dont huit à solde entière et six à demi-solde, est accordé, pour compter du 16 août 1866, à Mme

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22/08/1960
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