Décision n° 572 décision n° 572 du 18 mai 1960
La décision n° 2263 du 8 octobre 1959. est annulé et remplacé par le suivant : Les consultations externes à l’Hôpital Peltier seront assurées comme
18/05/1960
Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 1338 du 18 novembre 1954 susvisé est modifié comme suit : «Le montant maximum de l’avance renouvelable
18/05/1960
Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960
Un congé administratif de neuf mois à passer à Paris (12°),53, boulevard Soult, est accordé à M. Basse (Georges), Inspecteur de la Direction Générale des
17/05/1960
Décision n° 568 décision n° 568 du 17 mai 1960
La décision n° 492 du 30 avril 1960 susvisée est rapportée.
17/05/1960
Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes
Art. 1er. — M. Vigne (Jean), Secrétaire d’Administration de 1re classe, 2° échelon du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, est chargé de
17/05/1960
Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.
Art: 1er. — M. Mokbel Saleh Goudaye est nommé assesseur travailleur suppléant dans la Section « Auxiliaires de Transports», (Manutention), en remplacement de M. Cotticelli, qui a
17/05/1960
Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)
Art. ler. — Les articles 548, 549, 554, 555, 566, 570, 571, 572, 574, 576, 587, 616, 658, 660 et 661 du code civil sont remplacés
17/05/1960
Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer en Frañce «Chez M. Morlat à Villeprevoir, commune de Cours, par Cosne (Nièvre)
16/05/1960
Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.
Art. 1er. — Les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions prévus par l’article 1° de l’arrêté n°
16/05/1960
Décision n° 561 décision n° 561 du 14 mai 1960
M. Idriss Farah, observateur météorologisté auxiliaire, échelle V, 3° échelon, est muté du Service de la Météorologie au Ministère de-la Production, de l’Elevage, de l’Agriculture
14/05/1960