DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe, Cadi du Tribunal du Charia de Diibouti, un nouveau et dernier délai
03/05/1960
DELIBERATION n° 138 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Il est accordé à la Société Française des Pétroles de Somalie, dont le siège social est à Djibouti, un nouveau et dernier
03/05/1960
Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du
03/05/1960
DELIBERATION n° 137 habilitant le Chef de Territoire à soutenir une action judiciaire
Art. 1er. — Le Chef du Territoire est habilité au nom du Territoire à soutenir devant le Conseil du Contentieux Administratif et éventuellement devant le
03/05/1960
Arrêté n° 518 rendant exécutoire la délibération n° 137 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 137 du 28 avril 1960 de la Commission Pérmanente de l’Assemblée Territoriale habilitant le Chef du
03/05/1960
DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art 1er. — Est autorisée l’inscription au chapitre 16, article 2 des dépenses du Budget local pour l’exercice 1960 (Travaux d’équipement – Infrastructure, Routes et
03/05/1960
Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 136 du 28 avril 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant l’inscription au
03/05/1960
Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances
Art. 1er. — M. Merlet Alphonse, Administrateur de la France d’Outre-Mer, 6° échelon, Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan, est nommé Chef
03/05/1960
Décision n° 516 décision n° 516 du 2 mai 1960
La carrière administrative des agents intégrés dans les cadres jocaux pour compter du 1e janvier 1954, est reconstituée comme suit : M. Mahamoud Youssouf,
02/05/1960
Décision n° 515 décision n° 515 du 2 mai 1960
Les agents auxiliaires dont les noms suivent sont reclassés comme suit : M. Hassan Moussa Aden, Opérateur radio au Service Météo-rologique : 9-5-58 —
02/05/1960