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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 1 million cinq cent mille euro correspondant à 365 millions de Franc

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20/01/2014

Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 5 millions de dollars E.U correspondant à 897 millions de francs Djiboutien

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20/01/2014

Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 10 millions de Dinars Koweïtien correspondant à 6.409.845.519. FDJ

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20/01/2014

Arrêté n° 2014-034/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud-Est au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 hectare environ sise à Haramous au Sud-Est du

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15/01/2014

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

Chapitre 1 : DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE Article 1 : Il est crée par ce présent décret un comité de pilotage chargé de

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-030/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel 2014 du Fonds de la Jeunesse et des Sports.

Article 1 : Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-029/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’Etablissement “Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à : –

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le Budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………..2 686 937 821 Fdj Produits d’exploitation

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2014 qui s’élève à : – En Produits à la somme de :…………………………214 313 360

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

Article 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2014 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits :………………………………………………189 555

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09/01/2014
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