Décision n° 241 concernant les services d’Etat.
L’Adjudant Milicien Hassan Hersi, Mle 757, de la 1er Compagnie à Dikhil, arrivant en fin de contrat et totalisant 20 ans et 9 jours de
27/02/1960
Décision n° 246 concernant les Ministères.
Le Médecin-Commandant des Troupes d’Outre-Mer Orio Jean, désigné pour servir «Hors-Cadres» en Côte Française des Somalis par J.O.R.F. du 25 octobre 1959, nouvellement arrivé au Territoire
27/02/1960
Arrêté n° 29 FÉVRIER 1959 complétant l’arrêté du 1e octobre 1958 fixant le montant des frais d’examen pour l’obtention des brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 1°’ octabre 1958 susvisé sont complétées ainsi qu’il suit : < 1:500 F pour
27/02/1960
Décision n° 243 concernant les services d’Etat.
Est acceptée, pour compter du 1er février 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Kerpan, engagée à l’essai à compter du 29 décembre 1959
26/02/1960
Décision n° 244 concernant les Ministères.
Le stage de perfectionnement professionnel dans ia Métropole que M. Ali Guelle Dirir accomplit aux Ateliers et Forges de Bondy (Seine), et qui vient à
26/02/1960
Arrêté n° 245 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires .
Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne sont fixées au Tableau I pour tous les militaires. Art.
26/02/1960
Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.
Art. 1er — La session du Conseil de Révision de la classe 1961 se tiendra le 19 mars 1960, à 9 heures, à l’Infirmérie de
26/02/1960
Arrêté n° 60/16/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n°° 117, 118 et, 125 des 22 janvier et 25 février, réglementant le transit, l’importation, la vente et la consommation du kat
Art.1. Les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 60/12/SPCC du 12 février 1960 sont abrogés. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3, prémier
25/02/1960
DELIBERATION n° 125 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS..
Art ler. – Les articles 2 et 3 de la délibération n° 117 du 22 janvier 1960 sont abrogés et remplacés par les suivants : Art.
25/02/1960
Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. – Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant les
25/02/1960