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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2014, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2013

Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983. Article

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31/12/2013

Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’État de l’exercice 2012 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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31/12/2013

Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

Article 1er : L’article premier du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif

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29/12/2013

Arrêté n° 2013-823/PR/MAEPERH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 2014.

Article 1 : Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2014 sont arrêtés comme suit : – PRODUITS :……..3.919.320.771 FDJ – CHARGES :……..-3.905.370.139 FDJ – Résultat Prévisionnel

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-823/PR/MAEPERH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 2014.

Article 1 : Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2014 sont arrêtés comme suit : – PRODUITS :……..3.919.320.771 FDJ – CHARGES :……..-3.905.370.139 FDJ – Résultat Prévisionnel

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de la CAMME.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de la CAMME qui s’établit comme suit: – En charges : 619 636

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.

Article 1 : Le projet de Budget 2014 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-796/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2014 s’établit comme suit (en KFD) : – En produits 23.139.812– En charges 21.434.297– Soit

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26/12/2013

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

TITRE IDispositions générales Article 1 : L’Agence Djiboutienne des Routes est une entreprise publique chargé de la mise en oeuvre des travaux de construction, d’entretien

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26/12/2013
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