Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.
Article 1er : le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate les manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation