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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.

Article 1er : le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate les manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation

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26/12/2013

Décret n° 2013-351/PR/MET relatif à la partie règlementaire du code de l’aviation civile.

Article 1er : Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie règlementaire du code de l’aviation civile. Article 2 : Les dispositions du code

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-822/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-el Hanan.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-El Hanan qui s’établit comme suit: – En charges :………………………………………………575 797

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-821/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala qui s’établit comme suit : – Investissement :

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26/12/2013

Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD qui s’établit comme suit : – En charges : 385 428

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-819/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP qui s’établit comme suit : – Investissement : 195 000

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui S’établit comme suit :– EN RECETTES :

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2014 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

Article1 : Il est mis en place une Commission Consultative de la Promotion Immobilière. Article 2 : La Commission est habilitée à donner son avis

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23/12/2013

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les mesures d’exécution de la Loi n°13/AN/13/7èmeL fixant les règles régissant l’activité de promotion

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23/12/2013
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