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Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens

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25/02/2014

Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens

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25/02/2014

Arrêté n° 2014-208/PR/MDC portant création d’une régie d’avance.

Article 1er : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la

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22/02/2014

Arrêté n° 2014-207/PR/MI portant création d’une régie d’avance.

Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de l’Intérieur destinée à couvrir les menues dépenses du ministère. Article 2 :

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22/02/2014

Arrêté n° 2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire une parcelle de terrain d’une superficie

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20/02/2014

Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer le statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie

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20/02/2014

Arrêté n° 2014-182/PR/MET portant exonération des taxes et des surtaxes de l’achat des bitumes.

Article 1 : Dans le cadre des travaux de la réhabilitation de certains tançons de voix urbaine de la Capitale, la Direction de l’Équipement a

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17/02/2014

Arrêté n° 2014-181/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des routes (ADR).

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) est fixée comme suit : – M.DIRIEH HACHI

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16/02/2014

Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

L’arrêté n°2009-0261/PR/MEFPP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale est modifié comme suit : Article 1er :

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16/02/2014

Décret n° 2014-28/PR/MI portant création d’une brigade nautique.

ARTICLE 1 : Il est crée au sein de la Direction Nationale de la Protection Civile une brigade nautique qui est une unité de surveillance

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16/02/2014
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