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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 60/6/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective du travail ayant pour objet de régler les rapports entre la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et son personnel des cadres À et B

  Art. 1. — Une Commission mixte se réunira à Djibouti en vüe de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de règler les

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20/01/1960

Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960

  Art. ler.  La Commission consultative du Travail comprendra seize sièges, à attribuer en nombre égal aux représentants des employeurs et aux représentants des travailleurs de

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20/01/1960

Décision n° 72 du 20 janvier 1960 :

M. Ali Daher Liban, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon, du cadre local en service au Bureau du Personnel territorial, est placé sur sa

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20/01/1960

Décision n° 73 du 20 janvier 1960 :

M. Roble Waiss, infirmier auxiliaire, échelle III, 1er échelon, indice local 235, en service à l’Hôpital Peltier, est licencié de son emploi pour faute grave

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20/01/1960

Décision n° 71 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le 1° Classe Milicien Ismaël Guedi, Mle 1210, arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Mülice, est admis à

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19/01/1960

Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

M. Vincent (André), résidant à Djibouti, pensionné 100 %  2°, est désigné comme Mernbre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année

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19/01/1960

Décision n° 68 du 19 janvier 1960 :

Est autorisé le remboursement à M. Delebois, pilote en service au Port, des frais de passage par voie aérienne, classe touriste, de son fils Hervé,

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19/01/1960

Décision n° 67 du 19 janvier 1960 :

M. Baella (Jacques), Ingénieur adjoint de 1er classe des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer (indice 330, groupe II), est autorisé à se faire rembourser

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19/01/1960

Décision n° 66 du 19 janvier 1960 :

Une indemnité pour accident du travail de quatre mille huit cent quatre-vingt-quatorze francs (4.894 fr.), est accordée au nommé Moussa Kalile, en service aux Travaux

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19/01/1960

Décision n° 108 Décisions concernant les Services d’Etat

Le contrat de rengagement du Milicien de 2° Classe Ahmad Mahamad, Mle 2306, de la 1 Compagnie (Dikhil), n’est pas renouvelé pour mauvaise manière habituelle-de sérvir  l’intéressé arrivant

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18/01/1960
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