Décision n° 1405 20/11/1953
M. Castellani (Charles), inspecteur principal de 5e classe de police, de retour de congé, est mis à la disposition du Chef du Service de la
20/11/1953
Décision n° 1404 20/11/1953
M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe du Trésor, de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur, pour compter du 11 novembre
20/11/1953
Décision n° 1403 20/11/1953
M. Morin (Maurice), inspecteur adioint de 1er classe des Transmissions de la France d’Outre-Mer, de retour de conge, est mis à la disposition du Chef
20/11/1953
Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.
La Société de Construction des Batignolles est exonérée des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction de trois hangars-docks au Port (article
20/11/1953
Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .
Art. 1er. — L’arrêté n° 1259 du 12 octobre 1953, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Mohamed Youssouf, Ethiopien, né en 1929 à
20/11/1953
Arrêté n° 1400 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs.
Art. 1 er. — Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille
20/11/1953
Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ;
20/11/1953
Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis a promulgué un 1° Le décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des
20/11/1953
Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens ; 2° Le chapitre 2 du titre premier du
20/11/1953
Décision n° 1397 19/11/1953
Le personnel auxiliaire de 3e catégorie à salaire journalier dont les noms suivent, en service a l’Hôpital principal de Djibouti, est admis à salaire mensuel,
19/11/1953