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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

Article 1er : Création du comité de pilotage Il est créé un comité de pilotage en charge de la politique de développement de la Géothermie

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23/12/2013

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

Article 1 : Par le présent Décret est adopté l’Accord signé le 08 septembre 2013 entre le Gouvernement de la République de Djibouti, représenté par

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22/12/2013

Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles 2 588 398

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14/12/2013

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Les coopératives d’habitat sont des associations de personnes fondées sur le principe d’union, de solidarité et d’entraide

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14/12/2013

Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.

Article 1 : Le présent décret porte création du corps de métiers de l’Energie et des Mines qui s’inscrit au sein de la Fonction publique

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14/12/2013

Loi n° 21/AN/13/7ème L portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 1er : est créée au sein du Ministère délégué chargé du Commerce, des PME, du Tourisme, de l’Artisanat et de la Formalisation, une Inspection

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14/12/2013

Loi n° 20/AN/13/7ème L portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2013, réglées conformément aux dispositions de

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14/12/2013

Loi n° 19/AN/13/7ème L portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

  TITRE I LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) est un établissement public à caractère scientifique

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14/12/2013

Loi n° 18/AN/13/7ème L 18/AN/13/7ème L portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1er : Les Centres de Formation professionnelles dépendants du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration sont transférés au Ministère de l’Education

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14/12/2013

Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

  DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi régit l’organisation, les compétences, le fonctionnement et les procédures de la Cour des Comptes, juridiction

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14/12/2013
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