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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-051/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’ISSS. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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27/01/2014

Arrêté n° 2014-050/PR/MB portant affectation au profit du Secrétariat à la Solidarité Nationale une parcelle de 2,5 ha sise à Balbala PK 12.

Article 1er : Il est affecté au Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2.5 ha sis à

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27/01/2014

Arrêté n° 2014-049/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Balbala Cheick Osman au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D une parcelle de terrain

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27/01/2014

Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente loi a pour objet de réguler les activités d’importation, de stockage, d’enfutage, de transport, de

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20/01/2014

Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1er : Il est crée l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale

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20/01/2014

Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 7.000.000 de dollars E.U correspondant à 1.257.900.000 FD entre la République de

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20/01/2014

Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 1 million cinq cent mille euro correspondant à 365 millions de Franc

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20/01/2014

Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 5 millions de dollars E.U correspondant à 897 millions de francs Djiboutien

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20/01/2014

Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 10 millions de Dinars Koweïtien correspondant à 6.409.845.519. FDJ

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20/01/2014

Arrêté n° 2014-034/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud-Est au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 hectare environ sise à Haramous au Sud-Est du

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15/01/2014
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