Décision n° 1317 30/10/1953
Un passage de retour par anticipation pour Paris est accordé a Mme Fonteney, épouse d’un administrateur-adjoint l‘ échelon de la France d’Outre-Mer, en service en
30/10/1953
Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.
Art. 1er. — Délégation générale et permanente est donnée à M. Doyen (André), secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre, à l’effet de
30/10/1953
Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.
Art. 1 er. — Il est fait concession définitive à M. Spiro A. Livierato, commerçant à Djibouti, d’un terrain au Plateau de Boulaos, immatriculé au
30/10/1953
Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Spiro A. Livierato, commerçant à Djibouti, d’un terrain au Plateau de Boulaos, immatriculé au Livre foncier
30/10/1953
Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Mohamed Gouled, Somali Abar Awal
30/10/1953
Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis a promulgué le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6
30/10/1953
Décision n° 1310 29/10/1953
Est licencié de la Compagnie de Gardes-Cercle par « mesure disciplinaire » : Pour compter du 1er novembre 1953 : Nouh Houssein, 1re classe, Mle
29/10/1953
Décision n° 1311 29/10/1953
M. Sadek Yaya, moniteur stagiaire, en service à Tadjourah, est licencié de ses fonctions pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er octobre 1953.
29/10/1953
Décision n° 1315 29/10/1953
M. Vigne (Jean), comptable contractuel, de retour de congé, servir est mis à la disposition du Directeur des Travaux publics pour à la Direction du
29/10/1953
Décision n° 1316 29/10/1953
Est promu pour compter du 1er novembre 1953, dans le cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, tant au point de
29/10/1953