Décision n° 1292 23 octobre 1953
Mr Von Bank, institutrice de 4e classe du cadre métropolitain, est engagée comme institutrice auxiliaire de 1re catégorie pour compter du 1er octobre 1953. Elle
23/10/1953
Décision n° 1285 23 octobre 1953
Pour compter ch PS octobre 1953, le salaire mensuel de M. Terrien (Georges), surveillant auxiliaire en service à la Direction des Travaux publics, est fixé
23/10/1953
Décision n° 1284 23 octobre 1953
Mme Pugeaud (Suzanne) est engagée comme auxiliaire de 2e catégorie et affectée à l’école des filles de Djibouti en qualité de maïtresse de couture pour
23/10/1953
Décision n° 1286 portant rectification de la décision n° 1268 du 15 octobre 1953 autorisant le transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).
La décision n° 1268 du 15 octobre 1953 est rectifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de : Les restes mortels de M. Simon (Joseph),
23/10/1953
Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 1904 susvisé est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes : TITRE III Délais
23/10/1953
Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans 1 ensemble du Territoire de la Côte Française des Somalis, aux établissements et branches
23/10/1953
Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire le décret du 18 mai 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la
23/10/1953
Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° La loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 instituant
23/10/1953
Décision n° 1282 22 octobre 1953
La démission de son emploi offerte par Mme Mariam Hadiji, infirmière auxiliaire 6e échelon, en service à l’Hôpital Principal de Djibouti, est acceptée pour compter
22/10/1953
Décision n° 1280 22 octobre 1953
M. Neveu, agent du Service de l’Hygiène, est chargé de recevoir les déclarations des passagers à l’Aéroport et à percevoir au comptant les taxes prévues
22/10/1953