Décision n° 1040 20/08/1953
Un congé administratif de six mois (6), pour en jouir à Griselles (Loiret), est accordé à M. Huguet (Roger), ingénieur hors-classe des Travaux publics de
20/08/1953
Décision n° 1039 1039
Un congé administratif de six mois (6), pour en jouir à Auderville (Manche), est accordé à Mme Pottier (Lucile), institutrice de 3e classe du cadre
20/08/1953
Décision n° 1038 20/08/1953
Un congé administratif de six mois (6), pour en jouir à Auderville (Manche), est accordé à M. Pottier (Robert), commis principal de 4e classe des
20/08/1953
Additif n° 1045 additif à la décision n° 923 du 20 juillet 1953 portant inscription au tableau d’avancement et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1953.
Cadre des plantons Après : Idriss Barre, Secrétariat général, au 8e échelon; Ajouter : Mohamed Moussa. Secrétariat général, au 8e échelon. (Le reste sans changement.)
20/08/1953
Décision n° 1036 19/08/1953
M. Ahmed Saleh Abdou, contrôleur de marché auxiliaire, est licencié de son emploi pour compter du 17 août 1953, pour negligences graves constatées dans l’accomplissement
19/08/1953
Décision n° 1035 18/08/1953
Mlle Mathieu (Huguette L’infirmière coloniale de 4e classe, débarquée en Côte Française des Somalis le 12 août 1953, est mise a la disposition du Directeur
18/08/1953
Décret n° 53-755 fixant les conditions d’application de la loi du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les contraventions de police commises par infraction aux lois, décrets ou arrêtés locaux
17/08/1953
Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.
Art. 1er. — Les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952 sont complétés ainsi qu’il
14/08/1953
Décision n° 1031 13/08/1953
M. Delorme (Jacques), dactylographe auxiliaire à salaire journalier en service au Commissariat de Police, est licencié de son emploi, pour compter du 8 août 1953.
13/08/1953
Décision n° 1031 13/08/1953
M. Delorme (Jacques), dactylographe auxiliaire à salaire journalier en service au Commissariat de Police, est licencié de son emploi, pour compter du 8 août 1953.
13/08/1953