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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

Article 1er : Il est affecté à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m2

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02/10/2013

Arrêté n° 2013-597/PR/MENFP portant création d’une régie d’avances pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1 : Il est crée une régie d’avance pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Cette régie d’avance

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26/09/2013

Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros et neuf

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24/09/2013

Arrêté n° 213-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2013-2014.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros

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24/09/2013

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

Article 1 : La redevance des nuitées est appliquée à l’ensemble des établissements d’hébergement touristiques. Sont considérés comme établissements d’hébergement touristiques au sens du présent

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14/09/2013

Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.

Article 1 : Les contrôles du poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules s’effectuent sous l’autorité et la responsabilité du Fonds d’Entretien Routier (FER).

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14/09/2013

Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.

Article 1 : Le présent décret réglemente la protection du patrimoine national routier ci-après dénommé “le Patrimoine Routier”. CHAPITRE I DE LA DEFINITION DU PATRIMOINE

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14/09/2013

Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

CHAPITRE I : Dispositions indemnitaires Article 1er : Il est institué à compter de ce jour une indemnité mensuelle à l’endroit des officiers généraux selon

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14/09/2013

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet l’intégration à titre exceptionnel dans les cadres de la Fonction publique des instituteurs conventionnés en service

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31/08/2013

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP est modifié comme suit : Au lieu de : Le taux mensuel de la bourse d’excellence est

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26/08/2013
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