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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.

Art. 1. — Est autorisé la constitution du Conseil d’administration des biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes en Côte Française des Somalis. Art.

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30/07/1953

Décision n° 948 28/07/1953

Est rengagé pour deux ans à la Milice de la Côte Française des Somalis, pour compter du 24 juillet 1953 : Mahammad Houmad, Mle 763,

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28/07/1953

Décision n° 952 28/07/1953

Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Dirieh Mohamed, planton 12e échelon en service au Gouvernement, pour compter

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28/07/1953

Décision n° 951 28/07/1953

Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Mohamed Samatar, blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement, pour compter du 1er

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28/07/1953

Décision n° 950 28/07/1953

M. Gabourdès, comptable principal de 1er classe du cadre local des Travaux publics, est nommé, pour compter du 15 juillet 1953, gestionnaire comptable du Magasin

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28/07/1953

Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).

Un passage gratuit de rapatriement de Djibouti à destination de la Métropole est accordé, à titre d’indigent, à M. Potel (Guy-Philippe). La dépense est imputable

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28/07/1953

Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.

Une Commission composée comme suit : MM. Robin, ingénieur des Travaux publics, délégué du Directeur des Travaux publics ……… Président Ghaleb, comptable, délégué du Chef du

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28/07/1953

Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.

Art. 1er. — Sont considérés comme établissements d’enseignement technique privé ceux dans lesquels cinq enfants, au moins, appartenant à des familles différentes travaillent en commun,

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28/07/1953

Décision n° 943 25/07/1953

Un conge de convalescence de trois mois est accorde à : Ali Aboubakar, Mle 712, caporal, 1er compagnie. Pendant son congé ce milicien percevra la

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27/07/1953

Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).

Les restes mortels de M. Lafon (Jérôme), décédé le 1er juin 1953 à bord du s/s « Pilote Garnier » et actuellement entreposés au dépositoire

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27/07/1953
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