Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.
Sont promus tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, pour compter du 1‘ juillet 1953, les agents auxiliaires ci- après désignés
Sont promus tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, pour compter du 1‘ juillet 1953, les agents auxiliaires ci- après désignés
Sont inscrits au tableau d’avancement, à la date du 1er juillet 1953, les agents des cadres locaux de la Côte Française des Somalis ci-dessous désignés
Au lieu de: Art. 1er. — Est promu pour compter du 1er décembre 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté,
Au lieu de : « En qualité de comptable principal de 2e classe, M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3° classe, pour compter du 1er
La peine de la réprimande est infiigée à l’infirmier de 8e échelon du cadre local Roble Waiss, pour négligence répétée dans l’exécution de son service
La peine de la réprimande est infligée à l’infirmiére 11e échelon du cadre local Moussa Ahmed, pour négligence répétée dans l’exécution de son service.
Le médecin-capitaine Orio est désigné pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française soit par déclaration, soit par naturalisation dans les
Art.1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Le décret du 20 septembre 1922 qui modifie l’article 120
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Guermai Margasha, Ethiopien Décé, né en
Art. 1er. — Tout condamné à une peine temporaire privative de liberté bénéficiera à l’occasion du 14 juillet 1953 d’une remise gracieuse d’un dixième de