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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 883 du 7 juillet 1953

Un conge à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Daher Moussa chauffeur auxiliaire 15e échelon en service à la Sûreté

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07/07/1953

Décision n° 881 du 7 juillet 1953

La démission de son emploi offerte par Mme Camiade, secrétaire 2e catégorie en service à la Météorologie, est acceptée, pour compter du 17 septembre 1953.

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07/07/1953

Décision n° 849 du 7 juillet 1953

Un congé à solde entiere d’une durée de trois mois est accordé à M. Ahmed Deheud, commis administratif 11e échelon en service à la Sureté

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07/07/1953

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Art. 1er. — Le tarif des frais forfaitaires de traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés malades ou blessés est fixé conformément au

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07/07/1953

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Art. 1er. — L’arrêté d’exvulsion n° 246 du 8 mars 1948 est rapporté en ce qui concerne le nommé : Andillaki Boullale, Somali Issa Mammassan

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07/07/1953

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant, pour la période triennale

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07/07/1953

Décision n° 879 portant attribution de divers secours

Des secours sont attribués, pour l’année 1953, aux personnes dont les noms suivent : Abdillahi Abdi Somali Abhéraoual Beer Samatar. fils de Abdi Liban et

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04/07/1953

Décision n° 878 portant attribution de divers secours

Des secours sont attribués, pour l’année 1953, aux personnes dont les noms suivent : Mohamed Farada, Dankali Beinaba, fils de Mohamed Ali et de Fatma

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04/07/1953

Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.

Est nommé pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire, devant le Conseil du contentieux de la Côte Française des Somalis, M. Pérot (Pierre), inspecteur

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04/07/1953

Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.

Art. 1er. — MM. Darar Waiss Assoe et Mohamed Diama. tous deux commerçants à Djibouti et adjudicataires à la vente publique des terrains domaniaux du

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04/07/1953
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