Art. 1. — La premiere session ordinaire de 1953 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis est close le 28 avril 1953. Art. de
Art. 1°. — Il est créé en Côte Française des Somalis, à compter du le janvier 1953, une Caisse locale de retraites pour les personnels des
Art. 1er. — Un nouveau délai, expirant le 30 septembre 1953, est accordé aux fonctionnaires et agents tributaires de la Caisse de retraites de la
Art. 1er. — La forme, le régime et les caractéristiques des titres émis par les sociétés avant leur siège dans les territoires d’outre-mer, au Togo
Art. 1. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis. les personnes dont les noms suivent : Adan Hassan. Somali Midgane Moussa Dirio,
Art. 1, — Est autorise, à M. Verept, adjudicataire des travaux 12 juillet 1952. Art 2 — Le vrésent arrêté sera publié, enregistré et communiqué
Art. 1. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de quarante-cinq millions trois cent trente-sept mille francs (45.337.000 fr.) sont ouverts au budget du Service local pour à l’exercice
Art. 1°. Est promulgué. à la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-1008 du 30 août 1952, qui modifie le décret du 30 décembre 1912
Un congé à solde entière d’une durée de deux mois est accordé à M. Abdi Hussein, chauffeur auxiliaire en service à la Direction du Port,
Un congé à solde entière d’une dérée de trois mois est accordé à M. Farah Sherrey, planton 11e échelon, en service au Cabinet, pour compter