Décision n° 428 09/04/1953
Mme Boust (Thérèse), dame-employée auxiliaire 3e catégorie, en service à la Direction des Postes et Télécommunications, est autorisée à cesser son service pour compter du
09/04/1953
Décision n° 429 09/04/1953
Un congé administratif de huit mois (8), à passer à Ambilobe (Diégo-Suarez)-Madagascar, est accordé à M. Daher Gouled, secrétaire comptable contractuel au Service Judiciaire. Une réquisition
09/04/1953
Décision n° 430 09/04/1953
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Marseille (B.-du-R.), est accordé à M. Peretti (Paul), commis principal hors classe des Trésoreries d’Outre-Mer
09/04/1953
Décision n° 425 09/04/1953
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 F.M.) est accordée à l’administration du «Cercle de la France d’Outre-Mer », 79, avenue des Champs-Elysées, Paris
09/04/1953
Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.
Art. 1er. — Les professions non dénommées au tarif des patentes sont classées conformément au tableau ci-dessous : Désignation des professions nouvelles Professions auxquelles elles
09/04/1953
Arrêté n° 435 portant règlement du compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1951.
Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1951, sont
09/04/1953
Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (Plateau du Marabout,
09/04/1953
Arrêté n° 433 faisant concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Marabout, partie Sud, attenante aux titres fonciers n°411, 412 et 484.
Art. 1er. — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la parcelle de terrain d’une superficie de 5.187 mètres carrés comprise dans
09/04/1953
Arrêté n° 433 déclarant n’avoir désormais aucune utilité, pour les services publics, la parcelle de terrain, d’une superficie de 5.187 m², comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484 .
Art. 1er. — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la parcelle de terrain d’une superficie de 5.187 mètres carrés comprise dans
09/04/1953
Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Cote Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Nour Djama, Somali Issa Mamassan
09/04/1953